La vente se fera expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants : 28% TTC.
La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet, y compris après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur habilité se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Certains lots non-catalogués pouvant être insérés en bis après l’impression du présent catalogue.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de MUIZON-RIEUNIER, sous réserve des rectificatifs éventuelles annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs.
Tout transport et magasinage n’engagent pas la responsabilité de MUIZONRIEUNIER (Sarl).
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat ferme ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet ou encore en salle. Le donneur d’ordre devra, vingt-quatre heures avant la vente, faire parvenir à MUIZON-RIEUNIER (Sarl) le document dûment rempli et signé, accompagné de ses coordonnées, d’une copie de pièce d’identité et de ses références bancaires (IBAN). Dans l’hypothèse où MUIZONRIEUNIER (Sarl) recevrait sur un même lot deux ordres d’un même montant maximum, l’ordre reçu en premier sera prioritaire. Dans le cas où il y a une double enchère entre un ordre d'achat et une personne en salle, l'acheteur en salle est prioritaire.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe au minimum à l’estimation basse plus une enchère, dans l’hypothèse où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American express et des lots vendus judiciairement), soit en ligne sur www.rieunierassocies.com, soit à l’Étude. Le règlement en espèces est limité à 1 000 euros (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015) : Le règlement en espèces est limité à 15 000 euros pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle. En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
Coordonnées bancaires de MUIZON-RIEUNIER :
Références bancaires : Banque CREDIT DU NORD PARIS BD DES ITALIENS
IBAN (International Bank Account Number): FR76 3007 6020 2140 1942 0600 075
Code SWIFT / BIC (Bank Identification Code) : NORDFRPP
Pour les règlements par chèque la présentation d’une pièce d’identité sera exigée. Au-delà de 1 500 € deux pièces d’identité seront nécessaires.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur aux frais, risques et périls de l’adjudicataire défaillant. (Art. L. 321-14 du Code du commerce). MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions.
LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXPORTATION
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. MUIZON-RIEUNIER décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une omission ou d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
L’exportation de certains biens hors de France, vers un pays hors de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124). Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
BIENS EN IMPORTATION TEMPORAIRES : taxe à l’importation et frais acheteur spécifiques.
Les lots précédés * sont des biens en importation temporaire soumis à une taxe à l’importation de 5,5% sur le prix d’adjudication. Dans l’hypothèse d’une exportation du lot en dehors l’Union européenne cette taxe pourra être remboursée à l’adjudicataire sur présentation de tous les justificatifs d’exportation requis dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais à la charge de l’adjudicataire sont ramenés de 28% TTC à 25% TTC pour tous les lots en importation temporaire maqués *.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié (chèque de banque), MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit de différer la délivrance jusqu’au crédit effectif sur son compte bancaire aux frais et risques de l’acquéreur.
Les biens adjugés sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs dès l’adjudication prononcée.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10 h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot (Entrée par le 6bis - 3e sous-sol). Tél : 01 48 00 20 56.
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9 h à 10 h et de 13h30 à 18 h 00.
Les frais de magasinage sont de 1 € + 5 € H.T de frais de dossier par lot, du 1er au 5e jour (Une semaine de magasinage est offerte pour les lots pris en charge par Drouot Transport). A partir du 6e jour les frais sont fixés suivant un barème prenant en compte le volume des lots et sont facturés de 5 € à 16 € H.T par jour et par lot. Le bordereau doit être acquitté au préalable à l’étude (ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h) afin de récupérer l’étiquette du lot conservé au magasinage.
La maison de vente MUIZON – RIEUNIER ne procède ni à l’emballage ni à l’expédition des lots.
DROUOT LIVE
Les lots achetés par DROUOT LIVE seront descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot le lendemain de la vente à partir de 10 h du matin. Nous attirons l’attention des adjudicataires par voie électronique sur les frais de magasinage de Drouot qui sont dus dès le lendemain de la vente.
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées verbalement ou par rapport afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier ou de son représentant.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire. À l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’en être fait une opinion propre (y compris les lots achetés sur Drouotlive).
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif. L’état de marche des montres et pendule n’est pas garanti.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. Muizon -Rieunier (Sarl) ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’État français.
ESTIMATIONS – INVENTAIRES – PARTAGES
Nous effectuons à Paris et en province les estimations, inventaires de vos meubles, tableaux, bijoux, objets d’art. Pour l’estimation gratuite, veuillez contacter l’étude.
CATALOGUES
Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant l’étude.
AVIS :
Les lots en ivoire ou comportant de l’ivoire présentés dans la vente sont des spécimens Elephantidae spp et de Rhinocerotidae spp (I/A) pré-Convention
antérieur au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, antérieur au 1er juillet 1975 et conforme aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017 .
Ils ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la vente.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’est pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis ou de la Chine.
NUMISMATIQUE :
**ABRÉVIATIONS :
A/avers – R/revers
d. /droite – g. /gauche
qques. /quelques – v. /variante
ÉTATS DE CONSERVATION :
FDC : 10/10
Sup. : 9/10
TTB : 7 à 8/10
TB : 5 à 6/10
B : 3 à 4/10
AB : 2/10
Variantes :
TTB à Sup. = état intermédiaire
TTB/Sup. = Avers TTB, Revers Sup
