Lot n° 7191.75
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DEUX CHEVETS moderne - Lot 7191
DEUX CHEVETS moderne
Sale information - Vente Classique
Exposition Publique :
le mardi 23 Mai de 11h à 18 h
le mercredi 24 Mai de 11h à midi
Vente à 14H
Téléphone pendant l'exposition et la vente : +33(0)1 48 00 20 10
Sales conditions - Vente Classique
DISPOSITIIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants : 25% TTC. La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet, y compris après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur habilité se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Certains lots non-catalogués pouvant être insérés en bis après l’impression du présent catalogue. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état de condition, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par MUIZON-RIEUNIER (Sarl) de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. À ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs.
Tout transport, magasinage n’engagent pas la responsabilité de MUIZONRIEUNIER (Sarl).
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat ferme ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet ou encore en salle. Le donneur d’ordre devra, vingt-quatre heures avant la vente, faire parvenir à MUIZON-RIEUNIER (Sarl) le document dûment rempli et signé, accompagné de ses coordonnées, d’une copie de pièce d’identité et de ses références bancaires (IBAN). Dans l’hypothèse où MUIZONRIEUNIER
(Sarl) recevrait sur un même lot deux ordres d’un même montant maximum, l’ordre reçu en premier sera prioritaire. Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe au minimum à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison. MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American express et des lots vendus judiciairement), soit en ligne sur www.rieunierassocies.com, soit à l’Étude. Le règlement en espèces est limité à 1 000 euros (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015) : Le règlement en espèces est limité à 15 000 euros pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle. En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
Coordonnées bancaires de MUIZON-RIEUNIER :
Références bancaires : Banque CREDIT DU NORD PARIS BD DES ITALIENS
IBAN (international Bank Account Number ): FR76 3007 6020 2140 1942 0600 075
Code SWIFT / BIC (Bank Identification Code) : NORDFRPP
Pour les règlements par chèque la présentation d’une pièce d’identité sera exigée. Au-delà de 1 500 € deux pièces d’identité seront nécessaires.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur aux frais, risques et périls de l’adjudicataire défaillant. (Art. L. 321-14 du Code du commerce). MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions.
LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXPORTATION
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. MUIZON-RIEUNIER décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une omission ou d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié (chèque de banque), MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit de différer la délivrance jusqu’au crédit effectif sur son compte bancaire aux frais et risques de l’acquéreur. Les biens adjugés sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs dès l’adjudication prononcée. Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10 h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot (Entrée par le 6bis - 3e sous-sol). Tél : 01 48 00 20 56. Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9 h à 10 h et de 13 h à 18 h 00. Les frais de magasinage sont de 1 € + 5 € H.T de frais de dossier par lot, du 1er au 5e jour (Une semaine de magasinage est offerte pour les lots pris en charge par Drouot Transport). A partir du 6e jour les frais sont fixés suivant un barème prenant en compte le volume des lots et sont facturés de 5 € à 16 € H.T par jour. Le bordereau doit être acquitté au préalable à l’étude (ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h) afin de récupérer l’étiquette du lot conservé au magasinage.
La maison de vente MUIZON – RIEUNIER ne procède ni à l’emballage ni à l’expédition des lots.
DROUOT LIVE
Les lots achetés par DROUOT LIVE seront descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot le lendemain de la vente à partir de 10 h du matin. Nous attirons l’attention des adjudicataires par voie électronique sur les frais de magasinage de Drouot qui sont dûs dès le lendemain de la vente.
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire. À l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’en être fait une opinion propre (y compris les lots achetés sur Drouotlive). Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif. L’état de marche des montres et pendule n’est pas garanti.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. Muizon -Rieunier (Sarl) ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’État français.
ESTIMATIONS – INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons à Paris et en province les estimations, inventaires de vos meubles, tableaux, bijoux, objets d’art. Pour l’estimation gratuite, veuillez contacter l’étude.
CATALOGUES
Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant l’étude.
AVIS
S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés
applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3).
b). S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX LIVRES
Les livres décrits dans les catalogues ont été collectionnés avant tout pour l’attrait des textes et des éditions rares. Nous avons consciencieusement détaillé leur défauts, et ce au risque de leur donné une importance excessive.
Dans ces conditions, aucun livre ne sera repris pour un défaut qui n’aurait pas été annoncé, sauf à découvrir un manque dans un exemplaire décrit comme complet.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES A L’HISTOIRE NATURELLE
En Entomologie, les termes « A -» et « A2 » signifient que le spécimen est soit en assez mauvais, soit en mauvais état mais que l’espèce est rare.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (du J.O. de l'U.E.) sont accompagnés du C.I.C. réglementaire.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B ou C de l’U.E., comme indiqués dans le catalogue au niveau des lots, sont accompagnés d’un document prouvant leur origine licite et permettant leur mise en vente.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite.
Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Les spécimens d’oiseaux appartenant à des espèces d’oiseaux protégées par le Code français de l’Environnement et proposés à la vente sont munis des documents permettant leur commercialisation suite à l’arrêté du 24 juillet 2006, publié au J.O. le 14 septembre 2006.
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées par le Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
Important: La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en
Annexe A, B ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention : un permis d’exportation délivré par l’U.E. n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX ARMES
Pour l’achat des armes de catégorie D 1 soumises à enregistrement, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du balltrap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré en France accompagné du TITRE DE VALIDATION pour l’année en cours ou l’année précédente seront demandés.
Pour l’achat des armes de catégorie C 1 à déclarer, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré en France accompagné du TITRE DE VALIDATION de l’année en cours ou de l’année précédente seront demandées. LES ARMES DE CHASSE ET DE TIR MODERNES SONT VENDUES DANS L’ÉTAT SANS GARANTIE.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX VITRAUX
La remise en plomb est considérée comme une mesure conservatoire n’entraînant pas la dépréciation. Les vitraux sont vendus en l’état, sans réclamation possible.
La vente se fera expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants : 25% TTC. La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet, y compris après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur habilité se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Certains lots non-catalogués pouvant être insérés en bis après l’impression du présent catalogue. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état de condition, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par MUIZON-RIEUNIER (Sarl) de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. À ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs.
Tout transport, magasinage n’engagent pas la responsabilité de MUIZONRIEUNIER (Sarl).
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat ferme ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet ou encore en salle. Le donneur d’ordre devra, vingt-quatre heures avant la vente, faire parvenir à MUIZON-RIEUNIER (Sarl) le document dûment rempli et signé, accompagné de ses coordonnées, d’une copie de pièce d’identité et de ses références bancaires (IBAN). Dans l’hypothèse où MUIZONRIEUNIER
(Sarl) recevrait sur un même lot deux ordres d’un même montant maximum, l’ordre reçu en premier sera prioritaire. Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe au minimum à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison. MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American express et des lots vendus judiciairement), soit en ligne sur www.rieunierassocies.com, soit à l’Étude. Le règlement en espèces est limité à 1 000 euros (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015) : Le règlement en espèces est limité à 15 000 euros pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle. En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
Coordonnées bancaires de MUIZON-RIEUNIER :
Références bancaires : Banque CREDIT DU NORD PARIS BD DES ITALIENS
IBAN (international Bank Account Number ): FR76 3007 6020 2140 1942 0600 075
Code SWIFT / BIC (Bank Identification Code) : NORDFRPP
Pour les règlements par chèque la présentation d’une pièce d’identité sera exigée. Au-delà de 1 500 € deux pièces d’identité seront nécessaires.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur aux frais, risques et périls de l’adjudicataire défaillant. (Art. L. 321-14 du Code du commerce). MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions.
LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXPORTATION
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. MUIZON-RIEUNIER décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une omission ou d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié (chèque de banque), MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit de différer la délivrance jusqu’au crédit effectif sur son compte bancaire aux frais et risques de l’acquéreur. Les biens adjugés sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs dès l’adjudication prononcée. Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10 h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot (Entrée par le 6bis - 3e sous-sol). Tél : 01 48 00 20 56. Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9 h à 10 h et de 13 h à 18 h 00. Les frais de magasinage sont de 1 € + 5 € H.T de frais de dossier par lot, du 1er au 5e jour (Une semaine de magasinage est offerte pour les lots pris en charge par Drouot Transport). A partir du 6e jour les frais sont fixés suivant un barème prenant en compte le volume des lots et sont facturés de 5 € à 16 € H.T par jour. Le bordereau doit être acquitté au préalable à l’étude (ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h) afin de récupérer l’étiquette du lot conservé au magasinage.
La maison de vente MUIZON – RIEUNIER ne procède ni à l’emballage ni à l’expédition des lots.
DROUOT LIVE
Les lots achetés par DROUOT LIVE seront descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot le lendemain de la vente à partir de 10 h du matin. Nous attirons l’attention des adjudicataires par voie électronique sur les frais de magasinage de Drouot qui sont dûs dès le lendemain de la vente.
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire. À l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’en être fait une opinion propre (y compris les lots achetés sur Drouotlive). Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif. L’état de marche des montres et pendule n’est pas garanti.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. Muizon -Rieunier (Sarl) ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’État français.
ESTIMATIONS – INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons à Paris et en province les estimations, inventaires de vos meubles, tableaux, bijoux, objets d’art. Pour l’estimation gratuite, veuillez contacter l’étude.
CATALOGUES
Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant l’étude.
AVIS
S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés
applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3).
b). S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
S.A.S DÉCHAUT - STETTEN & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX LIVRES
Les livres décrits dans les catalogues ont été collectionnés avant tout pour l’attrait des textes et des éditions rares. Nous avons consciencieusement détaillé leur défauts, et ce au risque de leur donné une importance excessive.
Dans ces conditions, aucun livre ne sera repris pour un défaut qui n’aurait pas été annoncé, sauf à découvrir un manque dans un exemplaire décrit comme complet.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES A L’HISTOIRE NATURELLE
En Entomologie, les termes « A -» et « A2 » signifient que le spécimen est soit en assez mauvais, soit en mauvais état mais que l’espèce est rare.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (du J.O. de l'U.E.) sont accompagnés du C.I.C. réglementaire.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B ou C de l’U.E., comme indiqués dans le catalogue au niveau des lots, sont accompagnés d’un document prouvant leur origine licite et permettant leur mise en vente.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite.
Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Les spécimens d’oiseaux appartenant à des espèces d’oiseaux protégées par le Code français de l’Environnement et proposés à la vente sont munis des documents permettant leur commercialisation suite à l’arrêté du 24 juillet 2006, publié au J.O. le 14 septembre 2006.
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées par le Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
Important: La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en
Annexe A, B ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention : un permis d’exportation délivré par l’U.E. n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX ARMES
Pour l’achat des armes de catégorie D 1 soumises à enregistrement, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du balltrap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré en France accompagné du TITRE DE VALIDATION pour l’année en cours ou l’année précédente seront demandés.
Pour l’achat des armes de catégorie C 1 à déclarer, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré en France accompagné du TITRE DE VALIDATION de l’année en cours ou de l’année précédente seront demandées. LES ARMES DE CHASSE ET DE TIR MODERNES SONT VENDUES DANS L’ÉTAT SANS GARANTIE.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX VITRAUX
La remise en plomb est considérée comme une mesure conservatoire n’entraînant pas la dépréciation. Les vitraux sont vendus en l’état, sans réclamation possible.
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