CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
DISPOSITIIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité
les frais suivants : 25% TTC ( dont 5,5 % de TVA pour les livres et 20
% de TVA pour tout autre lot)
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire aura
l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet, y compris après le prononcé du mot « adjugé »,
ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur habilité se
réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Certains lots non-catalogués
pouvant être insérés en bis après l’impression du présent catalogue.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état de
condition, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression
par MUIZON – RIEUNIER (Sarl) de sa perception des lots et non
l’affirmation d’un fait.
À ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
MUIZON – RIEUNIER (Sarl) se réserve de porter des enchères pour le
compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité des acquéreurs.
Tout transport, magasinage n’engagent pas la responsabilité de
MUIZON – RIEUNIER (Sarl).
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat ferme ou enchérir par
téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue
ou disponible sur notre site internet ou encore en salle.
Le donneur d’ordre devra, vingt-quatre heures avant la vente, faire
parvenir à MUIZON – RIEUNIER (Sarl) le document dûment rempli
et signé, accompagné de ses coordonnées, d’une copie de pièce d’identité
et de ses références bancaires (IBAN). Dans l’hypothèse où MUIZON
– RIEUNIER (Sarl) recevrait sur un même lot deux ordres d’un même
montant maximum, l’ordre reçu en premier sera prioritaire.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat
fixe au minimum à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la
communication serait impossible ou pour toute autre raison.
MUIZON – RIEUNIER (Sarl) se charge d’exécuter gracieusement les
ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre
cause.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de
l’American express et des lots vendus judiciairement), soit en ligne sur
www.rieunier-associes.com soit à l’Étude.
Le règlement en espèces est limité à 1 000 euros (décret n° 2015-741
du 24 juin 2015) :
Le règlement en espèces est limité à 15 000 euros pour les personnes qui
justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent
pas pour les besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais
supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
Coordonnées bancaires de MUIZON – RIEUNIER
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1820 6003 8709 7363 7300 149
Code BIC (Bank Identification Code) - Code Swift : AGRIFRPP882
Pour les règlements par chèque la présentation d’une pièce d’identité
sera exigée. Au-delà de 1 500 € deux pièces d’identité seront nécessaire.
DÉFAUT DE RÉGLEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur aux
frais, risques et périls de l’adjudicataire défaillant. (Art. L. 321-14 du Code
du commerce).
MUIZON – RIEUNIER se réserve le droit d’exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas
respecté les présentes conditions.
LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXPORTATION
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au
moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue
d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers
l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur
non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention
d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs de
l’exportation. MUIZON – RIEUNIER décline toute responsabilité sur
les conséquences juridiques et fiscales d’une omission ou d’une fausse
déclaration de l’acquéreur.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement
intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En cas de paiement
par chèque non certifié (chèque de banque), MUIZON – RIEUNIER se
réserve le droit de différer la délivrance jusqu’au crédit effectif sur son compte
bancaire aux frais et risques de l’acquéreur. Les biens adjugés sont l’entière
responsabilité des acquéreurs dès l’adjudication prononcée. Les lots peuvent
être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la salle. Après cet
horaire, les lots descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot (3e sous-sol).
Tél : 01 48 00 20 56
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la
charge de l’acquéreur.
Le magasinage est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h à
17h30, le samedi de 8h à 10h.
Le bordereau doit être acquitté au préalable à l’étude (ouverte du lundi au
vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h) afin de récupérer l’étiquette du
lot conservé au magasinage.
DROUOT LIVE
Les lots achetés par DROUOT LIVE seront descendus au magasinage de
l’Hôtel Drouot le lendemain de la vente à partir de 10 heures du matin.
Nous attirons l’attention des adjudicataires par voie électronique sur les
frais de magasinage de Drouot qui sont dus dès le lendemain de la vente.
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration,
une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de
faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un
incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire
n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute
restauration, ou de toute mesure conservatoire. À l’inverse, une référence
à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des
objets présentés et de s’en être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif. L’état de marche
des montres et pendule n’est pas garantie.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art
ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. Muizon
– Rieunier (Sarl) ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la
préemption de l’Etat français.
ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons à Paris et en province les estimations, inventaires de
vos meubles, tableaux, bijoux, objets d’art. Pour l’estimation gratuite,
veuillez contacter l’étude.
CATALOGUES
Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant
l’étude.
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