La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en
sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais
suivants : 20% HT soit 23,92% TTC (dont 19,60% de TVA)
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le
transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque. L’adjudicataire le plus offrant et
dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le
catalogue engagent la responsabilité du commissairepriseur
et de l’Expert, compte tenu des rectifications au
moment de la présentation de l’objet et portées au procèsverbal
de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la
vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits
ou oraux constituent l’expression par Rieunier & Associés
de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce
titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident,
une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot
sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à
un incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt
de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure
conservatoire. Une référence à un défaut, à une
restauration ou à une mesure conservatoire en particulier
n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou
mesures conservatoires.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet
pourra être remis en adjudication sur folle enchère
immédiatement ou à la première opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois
que le règlement complet est été perçu par le
commissaire-priseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Les
différentes manutentions, emballages, transferts et
magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la
responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par
téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire au plus tard
quatre jours avant la vente.
Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent
d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont
confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant
assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour
les clients, le commissaire-priseur n’est pas responsable
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour
toute autre cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissairepriseur
se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune
réclamation ne sera possible pour les restaurations
d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un
examen ayant permis des objets présentés.
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
