La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants : 20% HT soit
23,92% TTC (dont 19,60% de TVA)
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété
de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation
de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent
la responsabilité du commissaire-priseur et de l’Expert, compte
tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports
d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression
par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non
l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur
de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration,
une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent
soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication
CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES
relative à un incident, un accident, une restauration ou une
mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de
tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire.
Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure
conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres
défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les remises en plomb ne sont pas toujours indiquées car considérées
comme mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation
de l’oeuvre.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être
remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première
opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement
complet est été perçu par le commissaire-priseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés
sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Les différentes manutentions,
emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent
pas la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité
de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par téléphone, il
convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente.
Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent d’exécuter
gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier
pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat
sont une facilité pour les clients, le commissaire-priseur n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour toute autre cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se
réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Les dimensions sont
données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour
les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis
un examen ayant permis des objets présentés.
