Conditions de Vente et Encheres
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais
suivants : 25.00% TTC (dont 20,00% de TVA) ou 14,40% en cas de
vente judiciaire.
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer
comptant et de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se
réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue
engage la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert,
compte-tenu des rectifications au moment de la présentation du
bien et portées au procès-verbal de la vente. Les descriptions des
lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes, des
avis écrits ou oraux constituent l’expression par l’OVV Rieunier - de
Muizon de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce
titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, l’OVV Rieunier - de Muizon se réserve de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de
réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés
sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Tout transport,
magasinage n’engagent pas responsabilité de l’OVV Rieunier - de
Muizon.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou
enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet
en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet. Ce dernier
devra parvenir à l’OVV Rieunier - de Muizon dûment rempli et
accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat
fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la
communication serait impossible ou pour toute autre raison.
L’OVV Rieunier - de Muizon se charge d’exécuter gracieusement
les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour
responsable en cas de non-exécution.
Les acquéreurs des lots précédés par la marque
