Conditions de vente & Enchères
- La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans
dégressivité les frais suivants: 24 % ttc (tva incluse).
- La vacation sera conduite en euros. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le
transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
- L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse.
- Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité
du commissaire-priseur et de l’expert, compte tenu des rectifications au moment de la
présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les descriptions des lots
résultant du catalogue de la vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou
oraux constituent l’expression par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non
l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
- Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence
d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire
n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute
mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure
conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou
mesures conservatoires.
- A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en adjudication
sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. Les lots vendus seront remis
aux adjudicataires une fois que le règlement complet est été perçu par le commissaire-priseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité
des acquéreurs. Les différentes manutentions, emballages, transferts et magasinage de
l’objet n’engagent pas la responsabilité du commissaire-priseur.
- Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la
demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire au plus tard quatre jours
avant la vente.
- Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la
vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, le commissaire-priseur n’est
pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre
cause. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit
de réunir ou de diviser des lots. Les dimensions sont données à titre indicatif.
- Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents,
l’exposition ayant permis un examen ayant permis des objets présentés. L’état des cadres
n’est pas garanti.
