[DROIT - JUSTINIEN]. - Corpus juris civilis in IIII. partes - Lot 10

Bibliothèque Victor Mercier Expositions publiques : Hôtel Drouot Le samedi 18 octobre de 11 h à 18 h et le matin de la vente de 11 h à 12 h Tél. pendant l’exposition: 33 (0)1 48 00 20 02 Experts : Emmanuel de BROGLIE Cabinet Revel Tél. +33 (0)1 42 22 17 13 www.cabinet-revel.com

Conditions de vente & Enchères - La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants: 24 % ttc (tva incluse). - La vacation sera conduite en euros. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. - L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. - Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve. - Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires. - A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement complet est été perçu par le commissaire-priseur. Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Les différentes manutentions, emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité du commissaire-priseur. - Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire. Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente. - Le commissaire-priseur et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, le commissaire-priseur n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Les dimensions sont données à titre indicatif. - Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen ayant permis des objets présentés. L’état des cadres n’est pas garanti.