CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 27,60 % TTC
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
L'ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité SVV Rieunier et Associés et de l'expert, compte-tenu des rectifications
au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la SVV Rieunier et Associés se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l'adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des acquéreurs, à leurs frais risques et périls. Les transports, magasinage
n'engagent pas responsabilité de la SVV Rieunier et Associes.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D'ACHAT:
Toute personne souhaitant laisser un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible
sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVV Rieunier et Associés dûment rempli et accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur et d'une
copie de pièce d'identité. Une garantie supplémentaire pourra être réclamée par SVV Rieunier et Associés aux enchérisseurs non connus.
Toute demande d'enchère téléphonique suppose un ordre d'achat fixe à l'estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour
toute autre raison.
Les lots adjugés sur ordre d'achat, sur enchères téléphoniques ou par le biais de Drouot Live seront descendus à l'issue des ventes au magasinage de l'Hôtel Drouot.
Nous recommandons aux adjudicataires de retirer leurs achats au plus vite, compte tenu des frais qui pourraient être engendrés par un retrait trop tardif de leurs
acquisitions.
La SVV RIEUNIER & Associés se charge d'exécuter gracieusement les ordres d'achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution.
RÉGLEMENT:
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, y compris à distance (à l'exception de l'American express), chèque ou virement bancaire. Le règlement en espèces
est plafonné à 3000 euros pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros pour les personnes qui justifient qu'elles n'ont pas leur domicile fiscal en France et qui n'agissent pas pour les
besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l'étranger, les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l'adjudicataire.
Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte suivant:
RIEUNIER ET ASSOCIÉS
IBAN
FR76 1820 6003 8765 0146 7700 824
Code BIC (Bank Indentification Code) - Code SWIFT: AGRIFRPP882
DÉFAUT DE PAIEMENT:
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur. Rieunier et Associés,
se réserve le droit d'exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura pas respecté les présentes conditions.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE:
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu'après paiement intégral du prix d'adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu'au lendemain de la vente avant 10h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3e sous-sol
(tel: + 33 (0)1 48 00 20 56). Les frais de magasinage et de manutention de l'Hôtel Drouot sont à la charge de l'acquéreur.
ÉTAT DES BIENS:
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection
par l'acheteur potentiel et restent soumises à l'entière appréciation de ce dernier. L'absence d'indication relative à un incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire n'implique nullement qu'un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire. À l'inverse, une
référence à un défaut en particulier n'implique pas l'absence d'autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée, les expositions
ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l'état des objets présentés et de s'être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PRÉEMPTION:
L'État français dispose d'un droit de préemption sur les oeuvres d'art ou documents mis en vente publique. L'exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être
confirmée dans les 15 jours. La SVV Rieunier et Associés ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l'État français.
