CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 23.92% TTC (dont
19,60% de TVA) ou 14,352% en cas de vente judiciaire.
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et
de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le
droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la
responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des
rectifications au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal
de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports
d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression par la
SVV Rieunier et Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un
fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la
SVV Rieunier et Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage n’engagent pas
responsabilité de la SVV Rieunier et Associes.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou
disponible sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVV Rieunier
et Associés dûment rempli et accompagné des coordonnées bancaires de
l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à
l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait
impossible ou pour toute autre raison.
La SVV RIEUNIER & Associés se charge d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de
non-exécution.
REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American
express), chèque ou virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros:
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros:
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal
en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais
supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur.
Rieunier et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes
conditions.
DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral
du prix d’adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la
salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3è
sous-sol (tel: 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge
de l’acquéreur.
ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration,
une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter
son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un
accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement
qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure
conservatoire. A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique
pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets
présentés et de s’être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou
documents mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se
substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les
15 jours.
La SVV Rieunier et Associés ne pourra être tenue pour responsable des
conditions de la préemption de l’Etat français.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX LIVRES
Les livres décrits dans les catalogues ont été collectionnés avant tout pour
l’attrait des textes et des éditions rares. Nous avons consciencieusement
détaillé leur défauts, et ce au risque de leur donné une importance excessive.
Dans ces conditions, aucun livre ne sera repris pour un défaut qui n’aurait pas
été annoncé, sauf à découvrir un manque dans un exemplaire décrit comme
complet.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES A L’HISTOIRE
NATURELLE
En Entomologie, les termes «A -» et «A2» signifient que le spécimen est soit
en assez mauvais, soit en mauvais état mais que l’espèce est rare.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (du J.O. de
l'U.E.) sont accompagnés du C.I.C. réglementaire.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B ou C de l’U.E.,
comme indiqués dans le catalogue au niveau des lots, sont accompagnés d’un
document prouvant leur origine licite et permettant leur mise en vente.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la
présentation d’un justificatif de provenance licite.
Le bordereau d’adjudication est considéré comme tel, le conserver ainsi que le
catalogue.
Les spécimens d’oiseaux appartenant à des espèces d’oiseaux protégées par le
Code français de l’Environnement et proposés à la vente sont munis des
documents permettant leur commercialisation suite à l’arrêté du 24 juillet 2006,
publié au J.O. le 14 septembre 2006.
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées par le
Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
Important: La possession des documents exigés par la CITES pour les
spécimens appartenant à des espèces classées en
Annexe A, B ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de
l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES
géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Ni la maison de vente Rieunier et associes ni les experts ne se chargent de ces
formalités administratives. La maison de vente Rieunier et Associés et les
experts ne garantissent pas l’obtention de ce certificat.
Attention: un permis d’exportation délivré par l’U.E. n’implique pas la
délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de
destination: se renseigner au préalable.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le
catalogue de la vente.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX VITRAUX
La remise en plomb est considérée comme une mesure conservatoire
n’entraînant pas la dépréciation. Les vitraux sont vendus en l’état, sans
réclamation possible.
