ARDÈCHE. Ensemble de 4 documents sur parchemin, XVIe-XVIIIe. - Lot 295

ARDÈCHE. Ensemble de 4 documents sur parchemin, XVIe-XVIIIe. - Sentence du Parlement de Toulouse pour Robert de Châteauneuf en reprise d'instance pour Anne du Noyer, veuve et héritière de Gaspard II de Lhermuzières, au sujet de la succession des biens de ce dernier. 11 septembre 1683. 28 x 40,5 cm. - Mandement pour instruire la requête présentée par Imbert Bernardin de Lhermuzières, seigneur de Marcoux. 29 août 1699. 14 x 35 cm. Sceau de cire sur queue. - Mandement contre Jean Raujol, Fleury Roubier, Blaize Rinsulins, Pierre Coste, Paul Laizallier et autres, condamnés à payer à Imbert Bernardin de Lhermuzières, seigneur de Marcoux, la somme de 169 livres pour les épices d'un arrêt rendu par la cour des comptes, aides et finances, 17 décembre 1710. 16,5 x 36 cm. 1683-1710. Sceau de cire sur queue. Seigneur de Satillieu - Duc de Nemours : - Procuration de noble Thomas Giraud de La Chavas, seigneur de Satillieu, homme d'armes de la compagnie du duc de Nemours, pour noble Pierre de Pontières, chargé du recouvrement des quartiers échus pour la prochaine monstre de gens d'armes de la compagnie de Monseigneur le Duc de Nemours. Fait à Annonay par devant Me Antoine Duclaux, notaire royal d'Annonay, en présence de Me Achille Gamon, docteur en droit et honnête Jacques Piguet, bourgeois d'Annonay. 34,5 x 14,5 cm. 21 août 1577. Sceau sous papier. EL