[PROVENCE - LETTRES PATENTES] - Lot 8

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Lot n° 8
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50 - 80 EUR
[PROVENCE - LETTRES PATENTES] - Lot 8
[PROVENCE - LETTRES PATENTES] Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale qui ordonnent que les anciens consuls et assesseur d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements. Paris, le 21 mars 1790. Aix, imprimerie Gibelin-David et Emeric-David, 1790. Document signé Saint-Priest Une page in-folio, vignette en-tête, l'ensemble encadré sous sous baguette noire environ 46cm x 36cm
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