CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus
des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 23.92% TTC (dont
19,60% de TVA) ou 14,352% en cas de vente judiciaire.
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et
de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le
droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la responsabilité
du commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des rectifications
au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes,
des avis écrits ou oraux constituent l’expression par la SVV Rieunier et Associés
de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions
n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la SVV
Rieunier et Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage n’engagent pas
responsabilité de la SVV Rieunier et Associes.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur notre
site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVV Rieunier et Associés dûment rempli
et accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation
basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour
toute autre raison.
La SVV RIEUNIER & Associés se charge d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de
non-exécution.
REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American
express), chèque ou virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros:
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros:
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France
et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires
inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra
être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur.
Rieunier et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire
qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral
du prix d’adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la
salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3è
sous-sol (tel: 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge
de l’acquéreur.
ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une
mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son
inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une
restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit
exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence
d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et
de s’être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents
mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours.
La SVV Rieunier et Associés ne pourra être tenue pour responsable des conditions
de la préemption de l’Etat français.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX LIVRES
Les livres décrits dans les catalogues ont été collectionnés avant tout pour l’attrait
des textes et des éditions rares. Nous avons consciencieusement détaillé leur
défauts, et ce au risque de leur donné une importance excessive.
Dans ces conditions, aucun livre ne sera repris pour un défaut qui n’aurait pas été
annoncé, sauf à découvrir un manque dans un exemplaire décrit comme complet.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L’HISTOIRE NATURELLE
En Entomologie, les termes «A -» et «A2» signifient que le spécimen est soit en assez mauvais, soit en mauvais état mais que l’espèce est rare.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (du J.O. de l'U.E.) sont accompagnés du C.I.C. réglementaire.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B ou C de l’U.E., comme indiqués dans le catalogue au niveau des lots, sont accompagnés d’un
document prouvant leur origine licite et permettant leur mise en vente.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est considéré
comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Les spécimens d’oiseaux appartenant à des espèces protégées par le Code français de l’Environnement et proposés à la vente sont munis des documents permettant
leur commercialisation suite à l’arrêté du 24 juillet 2006, publié au J.O. le 14 septembre 2006.
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées par le Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
Important: La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A, B ou C permet leur commerce
et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention: un permis d’exportation peut être refusé par l’U.E. mais s’il est donné ceci n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant
par le pays de destination: se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente.
