CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants: 20% HT soit
23,92% TTC (dont 19,60% de TVA).
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété
de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. L’adjudicataire
le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de
payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent
la responsabilité du commissaire-priseur et de l’Expert, compte
tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées
au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports
d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l’expression
par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non
l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur
de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration,
une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises
à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative
à un incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut,
de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence
à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire
en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations
ou mesures conservatoires.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être
remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première
opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement
complet est été perçu par le commissaire-priseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité des acquéreurs. Les différentes manutentions,
emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité
du Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité
de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone, il
convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente. Les demandes
aux enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les
lots estimés moins de 150 euros.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications
téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage
des lots, toute demande d’enchère téléphonique pré-suppose un
ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la
communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement
les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour
les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont
une facilité pour les clients, le commissaire-priseur n’est pas responsable
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute
autre cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se
réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Les dimensions sont
données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour
les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis
un examen ayant permis des objets présentés.
Tous les renseignements (qualité des lots, déterminations...) concernant
les lots sont donnés à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES
À L’HISTOIRE NATURELLE
En Entomologie, les termes «A -» et «A2» signifient que le spécimen
est soit en assez mauvais, soit en mauvais état mais que l’espèce
est rare.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (
du J.O. de l'U.E.) sont accompagnés du C.I.C. réglementaire.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B
ou C de l’U.E., comme indiqués dans le catalogue au niveau des
lots, sont accompagnés d’un document prouvant leur origine licite
et permettant leur mise en vente.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve
de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau
d’adjudication est considéré comme tel, le conserver ainsi que le
catalogue.
Les spécimens d’oiseaux appartenant à des espèces protégées par
le Code français de l’Environnement et proposés à la vente sont
munis des documents permettant leur commercialisation suite à
l’arrêté du 24 juillet 2006, publié au J.O. le 14 septembre 2006.
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes et non protégées
par le Code français de l’Environnement est libre dans l’U.E.
Important: La possession des documents exigés par la CITES pour
les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe A, B
ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E.
MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service
CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention: un permis d’exportation délivré par l’U.E. n’implique pas
la délivrance automatique du permis d’importation correspondant
par le pays de destination: se renseigner au préalable.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication
et le catalogue de la vente.
