CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera au comptant. les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants: 20% HT
soit 23,92% TTC (dont 19,60% de TVA).
La vacation sera conduite en euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert,
compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent
l’expression par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune
valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication
relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt
de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure
conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la
première opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement complet est été perçu par le commissaire-priseur.
une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Les différentes manutentions,
emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente. Les demandes aux enchères par téléphone ne seront pas acceptées
pour les lots estimés moins de 150 euros.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage
des lots, toute demande d’enchère téléphonique pré-suppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas
où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier
pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, le commissaire-priseur n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Les dimensions sont
données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant
permis un examen ayant permis des objets présentés.
Tous les renseignements (qualité des lots, déterminations ...) concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L’HISTOIRE NATURELLE
En entomologie, les termes «A-» et «a2» signifient que le spécimen est soit en assez mauvais, soit en mauvais état mais que
l’espèce est rare.
Des spécimens appartenant à des espèces inscrites en annexe B ou C de l’U.E. Sont présents dans les lots suivants: N° 40, 49,
50, 95, 96, 97, 98, 99, 114, 133, 134, 135, 139 à 146 inc., 155, 157, 185, 186, 211 à 215 inc. Ils peuvent circuler librement dans
l’Union européenne sous réserve de la présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est considéré
comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Les spécimens d’oiseaux appartenant à des espèces d’oiseaux protégées par le Code français de l’environnement et proposés à la
vente ( n° 49, 50 et 86) sont munis des documents permettant leur commercialisation suite à l’arrêté du 24 juillet 2006, publié au
J.O. le 14 septembre 2006.
La circulation des espèces non inscrites aux annexes et non protégées par le Code français de l’environnement est libre dans l’U.E.
Important: La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées en Annexe
B ou C permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention: un permis d’exportation délivré par l’U.E. n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant
par le pays de destination: se renseigner au préalable.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente.
