Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie
par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere maison de ventes et l’acquéreur sont soumis aux
présentes conditions générales :
la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et
aura l’obligation de payer comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot :
23% TTC.
CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à : signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que
des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très
influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un accident
affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident dans le catalogue,
les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les
dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications
au catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est
à remplir. Leclere maison de ventes agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, Leclere maison de
ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
REGLEMENT
- En espèces : jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France
ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque
le débiteur justifie qu’il n’ a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité
professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de Leclere maison
de ventes. Il est demandé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements…) seront à la charge de l’acquéreur.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris. Dès
l’adjudication, les achats seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même
chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere maison de ventes décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats qui n’auront pas
été retirés dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de
l’adjudicataire.
