CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Leclere maison de ventes agit
comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere
maison de ventes et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:
la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères les frais suivants par lot: 23,92% TTC.
CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste
mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou
possible sans certitude.
Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est
montré très influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un
accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’indication d’une restauration
d’un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un
bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque
défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions ne sont données qu’à
titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de
l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront annoncées verbalement pendant
la vente et notées sur le procès verbal.
ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans
le catalogue est à remplir. Leclere maison de ventes agira pour le compte de l’enchérisseur,
selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont
une facilité pour les clients, Leclere maison de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
REGLEMENT
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile
fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle et jusqu’à 15 000 euros
frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’ a pas son domicile fiscal en France et
n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de
Leclere maison de ventes. Il est demandé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements...) seront à la charge de l’acquéreur.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement
par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de
plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais
compris. Dès l’adjudication, les achats seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere maison de
ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci
dès l’adjudication prononcée. Les achats qui n’auront pas été retirés dans les dix jours de la
vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire.
