.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET ENCHERES
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants : 25.00% TTC (dont 20,00%
de TVA) ou 14,40% en cas de vente judiciaire.
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer
comptant et de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit
de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la
responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des rectifications
au moment de la présentation du bien et portées au procès-verbal de la vente. Les
descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes, des
avis écrits ou oraux constituent l’expression par l’OVV Rieunier - de Muizon de sa
perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont
aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’OVV
Rieunier - de Muizon se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage n’engagent pas
responsabilité de l’OVV Rieunier - de Muizon.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou
disponible sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à l’OVV Rieunier - de
Muizon dûment rempli et accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation
basse plus une enchère, au cas où la communication serait impossible ou pour toute
autre raison.
L’OVV Rieunier - de Muizon se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat
qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution.
Les acquéreurs des lots précédés par la marque v devront déposer une garantie de
5 000 euros pour participer aux enchères.
REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de
l’American express), chèque ou virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 1000 euros :
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros :
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur
domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité
professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais
supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra
être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur.
L’OVV Rieunier - de Muizon, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes
conditions.
DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral du
prix d’adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la salle.
Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3e sous-sol
(tel : 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de
l’acquéreur.
ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une
mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son
inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce
dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout
défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire. A l’inverse, une
référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de
s’être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents
mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au
dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours.
L’OVV Rieunier - de Muizon ne pourra être tenue pour responsable des conditions
de la préemption de l’Etat français.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES À L’HISTOIRE NATURELLE
Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans l’Union
Européenne qui peut être plus restrictive.
Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens
appartenant à des espèces classées en Annexe A ou B permet leur commerce et
leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS n’autorise pas pour autant leur exportation.
Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du service CITES
géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention : un permis d’exportation peut être refusé par l’U.E. mais s’il est donné
ceci n’implique pas la délivrance automatique du permis d’importation correspondant
par le pays de destination : se renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont
à la charge de l’acheteur.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le
catalogue de la vente.
Entomologie : Les termes « A’» « A -» et « A2 » signifient que le spécimen est soit en
assez bon, assez mauvais ou mauvais état mais que l’espèce est rare.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe II/ B ou III/ C de la
CITES, comme indiqués dans le catalogue au niveau des lots, sont soit munis d’un
Nº Cites, soit un document prouvant leur origine licite a été fourni par le propriétaire
et a permis leur mise en vente.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la
présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est
considéré comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Ornithologie :
Lots Nº 1 à 81 inc. Tous les spécimens présentés sont nés et ont été élevés en
captivité dans l’ U.E. à l'exception de quelques espèces dont la chasse est autorisée.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A (du J.O. de l'U.E.)
sont accompagnés du C.I.C. réglementaire. Les spécimens appartenant à des
espèces inscrites en Annexe B ou C (du J.O. de l'U.E.) sont accompagnés d'un
document prouvant leur origine licite.
Ils peuvent circuler librement dans l’Union européenne sous réserve de la
présentation d’un justificatif de provenance licite. Le bordereau d’adjudication est
considéré comme tel, le conserver ainsi que le catalogue.
Les espèces protégées par la Code français de l'Environnement sont indiquées par
les lettres (C.E.) ; l'arrêté du 29 octobre 2009, publié au J.O. du 5 décembre 2009,
autorise sous certaines conditions la commercialisation de ces espèces (dont celles
en Annexe A ou B) autrefois interdites.
Le commerce de toutes les autres espèces présentes dans cette vente est libre,
sans justificatif ni autorisation.
Minéraux-Fossiles : Nous rappelons que les lots adjugés sont à emporter
immédiatement (prévoir le conditionnement adéquat) et qu’ils ne seront pas expédiés
(sauf arrangement préalable opéré avec l’OVV Rieunier - de Muizon).
