France & Divers - Lot 6

ARMES - MILITARIA - SOUVENIRS HISTORIQUES #20

Mardi 16 avril 2024 - 14h

Exposition publique : 

Mardi 16 avril de 9h30 à 12h

Expert :

Nicolas DUGOUJON

Responsable de la vente :

Pierre BOURG

Renseignements : 

lyon@debaecque.fr

***** : Les lots précédés de ***** nécessiteront une pièce d'identité, un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité et un justificatif de domicile.

Il n'y aura pas de live sur ce lot. Nous vous remercions de contacter l'étude pour toute demande de participation.

Achats d'armes de catégorie C : L'acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT sa carte d'identité son permis de chasser français en cours de validité (2022-2023) ou licence de tir française uniquement, en cours de validité, un justificatif de domicile. La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu'après consultation du fichier FINIADA. Les détenteurs d'un permis de chasser doivent, obligatoirement, avoir créer leur compte SIA. L'inscription de l'acheteur d'une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente. Pour les personnes étrangères n'ayant pas ces papiers, ils devront se faire représenter par un armurier français pour l'achat.

L'acquéreur d'une arme de catégorie B, outre la production d'une pièce d'identité en cours de validité doit présenter une copie recto/verso de la licence de tir en cours de validité (2022-2023) tamponnée par le médecin et l'original des deux volets de l'autorisation préfectorale de catégorie B. Dans tous les cas, si l'adresse de facturation est différente de celle figurant sur le titre d'identité envoyé, il faut joindre obligatoirement un justificatif de domicile de moins de 1 mois. La délivrance de l'arme n'aura lieu qu'après consultation du fichier FINIADA par un armurier. L'inscription de l'acheteur sur ce fichier entrainera automatiquement la nullité de la vente.

Les armes de catégorie B, C et D sont vendues en l'état. Nous recommandons une révision par un professionnel agréé avant tout usage de celles-ci. Concernant les armes de collection, celles-ci n'ont plus vocation à tirer, nous déconseillons donc fortement toute utilisation non encadrée par un professionnel et hors stand de tir.