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Conditions générales
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n°RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire
FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit applicable
Les ventes intervenant par l’intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales de ventes qui les régissent à l’égard des enchérisseurs, sont
soumises au droit français. Tout enchère portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d'achat...) ou par le biais de tout
intermédiaire implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L’éventuelle nullité d'une clause n'entrainera pas la nullité des autres conditions,
qui resteront par ailleurs applicables.
Enchères
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les mises à prix et paliers d'enchères.
Moyens d'enchérir
Il est possible d'enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le biais de sites internet, ou en laissant un ordre d'achat écrit auprès
de LECLERE MDV au plus tard à la cloture de l'exposition. Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui choisit d’y recourir. Pour être
admis à enchérir, toute personne devra préalablement s'être fait enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et prénom et en lui remettant
copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Si l’enchérisseur porte son enchère pour le compte d’un tiers, il devra remettre copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est
une société, il devra en indiquer la dénomination sociale et justifier être habilité à la représenter en remettant copie de son extrait Kbis ou de tout document équivalent.
Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que LECLERE MDV ne soit pas en mesure de joindre l'enchérisseur en cas de demande d’enchère téléphonique,
ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s’étant inscrites disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant,
intégrées au fichier client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
Frais de vente à la charge de l'adjudicataire
Outre le prix d'adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par l’adjudicataire. Ces frais sont de 30 % TTC.
Pour les acheteurs en ligne sur le site invaluable.com, des frais supplémentaires de 5% TTC seront perçus.
L'adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d'adjudication augmenté des frais de vente calculés dans les conditions ci-dessus, outre s’il y a lieu tous
autres frais particuliers.
Exportation
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s'il envisage d'exporter un lot. Le retard ou le refus par l'administration des documents
de sortie du territoire ne justifiera pas la remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être remboursée à l'adjudicataire à
condition que celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la règlementation en vigueur les documents justifiant de l'exportation du véhicule acheté.
Adjudication, paiement des sommes dues et délivrance
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L'adjudicataire est tenu d'en régler le prix sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte bancaire. La
délivrance à l'adjudicataire n'interviendra qu’après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE-MDV et remises des copies de pièces justificatives
d’identité des enchérisseur et adjudicataire. L'enchérisseur ayant porté l’enchère menant à l'adjudication est personnellement responsable du paiement du prix du lot
sur lequel il a enchéri, y compris s'il a désigné un tiers pour adjudicataire.
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l'adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du lot sur réitération d'enchères aux frais de l’adjudicataire après mise
en demeure restée infructueuse adressée dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, soit pour la résolution de plein droit de la vente, soit pour l’action en
paiement, sans préjudice des dommages-intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Dans l'hypothèse d'une résolution, outre le montant des frais de vente, LECLERE
MDV sera en droit de demander à l'adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de vente par jusqu'à complet paiement du prix, outre s’il y a lieu les autres frais
engendrés par ce défaut de paiement. Dans l'hypothèse d'une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d’exiger de l’adjudicataire les sommes ci-dessus, outre
le prix revenant au vendeur augmenté des intérêts au taux légal jusqu'à complet paiement du prix. Dans l'hypothèse d'une réitération des enchères, l'adjudicataire
défaillant sera de plein droit redevable de l'intégralité des coût supplémentaires résultant de sa défaillance, de la différence entre le premier prix d'adjudication et le
prix d'adjudication obtenu sur réitération d'enchères si celui-ci lui est inférieur, outre le montant des frais revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication
augmenté des intérêts au taux légal.
Litiges et Réclamations
La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans.
Sauf mention expresse indiquée sur le descriptif du lot à propos : le fonctionnement des pièces d’horlogerie ainsi que la présence des clefs n’est aucunement garantie.
Magasinage et transport
Il appartient à l'adjudicataire de retirer son lot dès la fin de la vacation, ainsi que de le faire assurer dès l'adjudication prononcée, l’ensemble des risques,
notamment de perte, dégradations, vol ou autres, étant dès cet instant transféré à celui-ci. Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais, après la vente ou le
lendemain de la vente avant 10h à l’Hôtel Drouot.
PANAME SERVICES
14, avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN - FRANCE
+33 (0)1 48 46 27 27
Vous bénéficiez de quinze jours de stockage gracieux. A compter du quinzième jour, celui-ci sera facturé à l’acheteur 5 euros HT par lot et par jour pour les petits
lots puis 10 euros HT par lot et par jour, pour les lots volumineux type « meuble ».
Réglementation
Certains animaux appartiennent à des espèces protégées à différents niveaux. Chaque spécimen est traçable. Les spécimens en annexe A sont accompagnés de leur
CIC. Ils proviennent tous de zoos, élevages, cirques. Le Musée Animalier de Ville-sous-Anjou a été placé sous le haut patronage du ministère de l’Environnement
et fut inauguré en 1988 en présence du ministre M. Carignon. Tous les animaux de la collection Lucien Monin ont été exposés au public. A son ouverture, le Musée
a obtenu toutes les autorisations préfectorales ou ministérielles nécessaires. En cas d’exportation hors de l’Europe, un permis d’exportation devra être demandé
pour les spécimens en annexe A et B.