Vente des oeuvres des diplômés de l'école des Beaux Arts de Marseille

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE-Maison de ventes est une société de ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques régie
par la loi du 10 juillet 2000 et agréée sous le numéro
2006-602. En cette qualité Leclere maison de ventes
agit comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur. Les rapports entre Leclere maison
de ventes et l’acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales :
La vente se fera expressément au comptant. Le plus
offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire
et aura l’obligation de payer comptant. Aucun frais ne
sera prélevé sur cette vente.
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-17
du code de commerce, l’action en responsabilité de
l’OVV se prescrit par cinq ans à compter de la prisée
ou de la vente aux enchères publiques.
CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à : signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant
la période de production de l’artiste mentionné
et que des présomptions désignent celui-ci comme
l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste
contemporain du peintre mentionné qui s’est montré
très influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé
par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de
ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un
accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter
son inspection par l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle. L’absence
d’indication d’une restauration d’un accident dans le
catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut
présent, passé ou réparé. Inversement, la mention
de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous
autres défauts. Les dimensions ne sont données qu’à
titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles
modifications au catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès
verbal.
ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un
formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue
est à remplir. Leclere maison de ventes agira pour
le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les
ordres d’achat sont une facilité pour les clients,
Leclere maison de ventes n’est pas responsable
d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour tout autre cause.
RÈGLEMENT
- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes
compris pour les personnes qui ont leur domicile
fiscal en France et pour les professionnels, quelle que
soit leur domicile fiscal, et jusqu’à 15 000 euros frais
et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’a
pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de
Leclere maison de ventes. Il est demandé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements…)
seront à la charge de l’acquéreur.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du
10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente à la demande du vendeur
sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai
d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages
et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement
intégral du prix de l’adjudication frais compris.
Dès l’adjudication, les achats seront sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera
lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
Leclere maison de ventes décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir
et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats qui
n’auront pas été retirés dans les dix jours de la vente
pourront être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire.