CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité
les frais suivants : 24 % TTC (20% HT + 20% de TVA).
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire aura
l’obligation de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et
réclament en même temps cet objet, y compris après le prononcé du
mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur
habilité se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Certains
lots non-catalogués pouvant être insérés en bis après l’impression du
présent catalogue.
Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports d’état
de condition, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent
l’expression par MUIZON-RIEUNIER (Sarl) de sa perception des
lots et non l’affirmation d’un fait.
À ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se réserve de porter des enchères pour le
compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité des acquéreurs.
Tout transport, magasinage n’engagent pas la responsabilité de
MUIZON-RIEUNIER (Sarl).
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat ferme ou enchérir par
téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue
ou disponible sur notre site internet ou encore en salle.
Le donneur d’ordre devra, vingt-quatre heures avant la vente, faire parvenir
à MUIZON-RIEUNIER (Sarl) le document dûment rempli et signé,
accompagné de ses coordonnées, d’une copie de pièce d’identité et de ses
références bancaires (IBAN). Dans l’hypothèse où MUIZON-RIEUNIER
(Sarl) recevrait sur un même lot deux ordres d’un même montant maximum,
l’ordre reçu en premier sera prioritaire.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe au
minimum à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication
serait impossible ou pour toute autre raison.
MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se charge d’exécuter gracieusement les
ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de
l’American express et des lots vendus judiciairement), soit en ligne sur
www.rieunier-associes.com soit à l’Étude.
Le règlement en espèces est limité à 1 000 euros (décret n° 2015-741 du
24 juin 2015) :
Le règlement en espèces est limité à 15 000 euros pour les personnes qui
justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui n’agissent
pas pour les besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais
supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
Coordonnées bancaires de MUIZON-RIEUNIER :
Crédit du Nord – Paris Boulevard des Italiens
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3007 6020 2140 1942 0600 075
Code BIC (Bank Identification Code) - Code Swift : NORDFRPP
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du
vendeur aux frais, risques et périls de l’adjudicataire défaillant. (Art.
L. 321-14 du Code du commerce).
MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit d’exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas
respecté les présentes conditions.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement
intégral du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En cas de paiement
par chèque non certifié (chèque de banque), MUIZON-RIEUNIER se
réserve le droit de différer la délivrance jusqu’au crédit effectif sur son
compte bancaire aux frais et risques de l’acquéreur. Les biens adjugés
sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs dès l’adjudication
prononcée. Pour les lots non délivrés pendant la vente (ordres d’achat,
Drouot Live…), ceux-ci seront délivrés uniquement sur rendezvous
auprès de MUIZON-RIEUNIER : 00 33 (0)1 42 70 32 32 –
contact@rieunierassocies.com
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration,
une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin
de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises
à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à
un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire
n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute
restauration, ou de toute mesure conservatoire. À l’inverse, une référence
à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des
objets présentés et de s’en être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif. L’état de
marche des montres et pendule n’est pas garantie.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art
ou documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours.
MUIZON-RIEUNIER (Sarl) ne pourra être tenue pour responsable
des conditions de la préemption de l’État français.
ESTIMATIONS – INVENTAIRES – PARTAGES :
Nous effectuons à Paris et en province les estimations, inventaires de
vos meubles, tableaux, bijoux, objets d’art. Pour l’estimation gratuite,
veuillez contacter l’étude.
CATALOGUES :
Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant l’étude.
ABRÉVIATIONS :
A/avers - R/revers - d. droite - g. gauche
qques. quelques - v. variante
ÉTATS DE CONSERVATION :
FDC : 10/10
Sup : 9/10
TTB : 7 à 8/10
TB : 5 à 6/10
B : 3 à 4/10
AB : 2/10
Variantes : TTB à Sup = état intermédiaire
TTB/Sup = Avers TTB, Revers Sup
