LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n°RCS
492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.
Conditions applicables à la vente - Droit applicable
Les ventes intervenant par l’intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales
de ventes qui les régissent à l’égard des enchérisseurs, sont soumises au droit français. Tout enchère
portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d'achat...) ou
par le biais de tout intermédiaire implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’éventuelle nullité d'une clause n'entrainera pas la nullité des autres conditions, qui resteront par
ailleurs applicables.
Enchères
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les
mises à prix et paliers d'enchères.
Moyens d'enchérir
Il est possible d'enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le
biais de sites internet, ou en laissant un ordre d'achat écrit auprès de LECLERE MDV au plus tard à la
clôture de l'exposition. Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui
choisit d’y recourir. Pour être admis à enchérir, toute personne devra préalablement s'être fait
enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et prénom et en lui remettant
copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Si l’enchérisseur porte son enchère pour le compte
d’un tiers, il devra remettre copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est une société, il devra en indiquer
la dénomination sociale et justifier être habilité à la représenter en remettant copie de son extrait
Kbis ou de tout document équivalent. Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que
LECLERE MDV ne soit pas en mesure de joindre l'enchérisseur en cas de demande d’enchère
téléphonique, ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s’étant inscrites
disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, intégrées au fichier
client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
Frais de vente à la charge de l'adjudicataire
Outre le prix d'adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par
l’adjudicataire. Ces frais sont de 20,5 % TTC.
Pour les acheteurs en ligne sur le site invaluable.com, des frais supplémentaires de 5% TTC seront
perçus.
L'adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d'adjudication augmenté des frais de vente
calculés dans les conditions ci-dessus, outre s’il y a lieu tous autres frais particuliers.
Exportation
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s'il envisage d'exporter un
lot. Le retard ou le refus par l'administration des documents de sortie du territoire ne justifiera pas la
remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être
remboursée à l'adjudicataire à condition que celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la
règlementation en vigueur les documents justifiant de l'exportation du véhicule acheté.
Adjudication, paiement des sommes dues et délivrance
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L'adjudicataire est tenu d'en régler le prix
sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte bancaire. La délivrance à l'adjudicataire
n'interviendra qu’après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE-MDV et
remises des copies de pièces justificatives d’identité des enchérisseurs et adjudicataires.
L'enchérisseur ayant porté l’enchère menant à l'adjudication est personnellement responsable du
paiement du prix du lot sur lequel il a enchéri, y compris s'il a désigné un tiers pour adjudicataire.
Défaut de paiement
A défaut de paiement par l'adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du lot
sur réitération d'enchères aux frais de l’adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse
adressée dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, soit pour la résolution de plein droit
de la vente, soit pour l’action en paiement, sans préjudice des dommages-intérêts dus par
l'adjudicataire défaillant. Dans l'hypothèse d'une résolution, outre le montant des frais de vente,
LECLERE MDV sera en droit de demander à l'adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de
vente par jusqu'à complet paiement du prix, outre s’il y a lieu les autres frais engendrés par ce défaut
de paiement. Dans l'hypothèse d'une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d’exiger de
l’adjudicataire les sommes ci-dessus, outre le prix revenant au vendeur augmenté des intérêts au
taux légal jusqu'à complet paiement du prix. Dans l'hypothèse d'une réitération des enchères,
l'adjudicataire défaillant sera de plein droit redevable de l'intégralité des coût supplémentaires
résultant de sa défaillance, de la différence entre le premier prix d'adjudication et le prix
d'adjudication obtenu sur réitération d'enchères si celui-ci lui est inférieur, outre le montant des frais
revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication augmenté des intérêts au taux légal.
Magasinage et transport
Il appartient à l'adjudicataire de retirer son lot dès la fin de la vacation, ainsi que de le faire assurer
dès l'adjudication prononcée, l’ensemble des risques, notamment de perte, dégradations, vol ou
autres, étant dès cet instant transféré à celui-ci. Les lots achetés peuvent être retirés, sans frais,
après la vente ou le lendemain de la vente à partir de 10h à Parisud Enchères, ZI. La Croix Blanche, 85
avenue de l’Hurepoix, 91700 Sainte Geneviève des Bois.
Litiges et Réclamations
La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans. Sauf mention expresse indiquée sur le
descriptif du lot à propos : le fonctionnement des pièces d’horlogerie ainsi que la présence des clefs
n’est aucunement garantie.
