CONDITIONS DE VENTE ET ENCHÈRES
DISPOSITIIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais
suivants : 25% TTC. La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le
dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant
et de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet, y compris après le prononcé du mot «
adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur habilité se réserve
le droit de réunir ou de diviser des lots. Certains lots non-catalogués pouvant
être insérés en bis après l’impression du présent catalogue. Les descriptions des
lots résultant du catalogue, des rapports d’état de condition, des étiquettes, des
avis écrits ou oraux constituent l’expression par MUIZON-RIEUNIER (Sarl)
de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. À ce titre, ces descriptions
n’ont aucune valeur de preuve. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été
stipulé par le vendeur, MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se réserve de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité des acquéreurs.
Tout transport, magasinage n’engagent pas la responsabilité de MUIZONRIEUNIER
(Sarl).
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat ferme ou enchérir par
téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou
disponible sur notre site internet ou encore en salle. Le donneur d’ordre devra,
vingt-quatre heures avant la vente, faire parvenir à MUIZON-RIEUNIER (Sarl)
le document dûment rempli et signé, accompagné de ses coordonnées, d’une
copie de pièce d’identité et de ses références bancaires (IBAN). Dans l’hypothèse
où MUIZON-RIEUNIER
(Sarl) recevrait sur un même lot deux ordres d’un même montant maximum,
l’ordre reçu en premier sera prioritaire. Toute demande d’enchère téléphonique
suppose un ordre d’achat fixe au minimum à l’estimation basse plus une enchère,
au cas où la communication serait impossible ou pour toute autre raison.
MUIZON-RIEUNIER (Sarl) se charge d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable pour avoir
manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de l’American
express et des lots vendus judiciairement), soit en ligne sur www.rieunierassocies.
com, soit à l’Étude. Le règlement en espèces est limité à 1 000 euros (décret
n° 2015-741 du 24 juin 2015) : Le règlement en espèces est limité à 15 000
euros pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile fiscal en
France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle. En
cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais supplémentaires
inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
Coordonnées bancaires de MUIZON-RIEUNIER :
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1820 6003 8709 7363 7300 149
Code BIC (Bank Identification Code)
Code Swift : AGRIFRPP882
Pour les règlements par chèque la présentation d’une pièce d’identité sera exigée.
Au-delà de 1 500 € deux pièces d’identité seront nécessaires.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien pourra
être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur aux frais, risques
et périls de l’adjudicataire défaillant. (Art. L. 321-14 du Code du commerce).
MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui aurait été défaillant ou qui n’aurait pas respecté les présentes
conditions.
LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE ET EXPORTATION
Tout acquéreur de l’union européenne, identifié à la T.V.A., doit, au moment
de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intracommunautaire
et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose
de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler,
lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire
parvenir les justificatifs de l’exportation. MUIZON-RIEUNIER décline toute
responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une omission ou d’une
fausse déclaration de l’acquéreur.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement intégral
du prix d’adjudication, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non
certifié (chèque de banque), MUIZON-RIEUNIER se réserve le droit de différer
la délivrance jusqu’au crédit effectif sur son compte bancaire aux frais et risques
de l’acquéreur. Les biens adjugés sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs
dès l’adjudication prononcée. Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain
de la vente avant 10 h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au
magasinage de l’Hôtel Drouot (Entrée par le 6bis - 3e sous-sol). Tél : 01 48 00 20
56. Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge
de l’acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9 h à 10 h et de
13 h à 18 h 00. Les frais de magasinage sont de 1 € + 5 € H.T de frais de dossier
par lot, du 1er au 5e jour (Une semaine de magasinage est offerte pour les lots pris
en charge par Drouot Transport). A partir du 6e jour les frais sont fixés suivant un
barème prenant en compte le volume des lots et sont facturés de 5 € à 16 € H.T
par jour. Le bordereau doit être acquitté au préalable à l’étude (ouverte du lundi
au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h) afin de récupérer l’étiquette du lot
conservé au magasinage.
DROUOT LIVE
Les lots achetés par DROUOT LIVE seront descendus au magasinage de
l’Hôtel Drouot le lendemain de la vente à partir de 10 h du matin. Nous attirons
l’attention des adjudicataires par voie électronique sur les frais de magasinage de
Drouot qui sont dûs dès le lendemain de la vente.
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une
mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son
inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une
restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit
exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute mesure conservatoire.
À l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence
d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état
des objets présentés et de s’en être fait une opinion propre (y compris les lots
achetés sur Drouotlive). Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
L’état de marche des montres et pendule n’est pas garanti.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou
documents mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté
de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être
confirmée dans les 15 jours. Muizon -Rieunier (Sarl) ne pourra être tenue pour
responsable des conditions de la préemption de l’État français.
ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons à Paris et en province les estimations, inventaires de vos meubles,
tableaux, bijoux, objets d’art. Pour l’estimation gratuite, veuillez contacter
l’étude.
CATALOGUES
Abonnement à nos catalogues. Sur simple demande, en contactant l’étude.
CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES AUX LIVRES
Les livres décrits dans les catalogues ont été collectionnés avant tout pour l’attrait
des textes et des éditions rares. Nous avons consciencieusement détaillé leur
défauts, et ce au risque de leur donné une importance excessive.
Dans ces conditions, aucun livre ne sera repris pour un défaut qui n’aurait pas été
annoncé, sauf à découvrir un manque dans un exemplaire décrit comme complet.
