La vente se fera au comptant. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot et
sans dégressivité les frais suivants : 20% HT
soit 23,92% TTC (dont 19,60% de TVA)
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire,
le transfert de propriété de l’objet
n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque. L’adjudicataire le plus offrant et dernier
enchérisseur, aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées
sur le catalogue engagent la responsabilité
du commissaire-priseur et de l’Expert,
compte tenu des rectifications au moment
de la présentation de l’objet et portées au
procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue
de la vente, des rapports d’état, des
étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent
l’expression par Rieunier & Associés
de sa perception des lots et non l’affirmation
d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont
aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident,
un accident, une restauration, une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident,
un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire n’implique nullement qu’un lot
soit exempt de tout défaut, de toute restauration
ou de toute mesure conservatoire.
Une référence à un défaut, à une restauration
ou à une mesure conservatoire en particulier
n’implique pas l’absence d’autres
défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les remises en plomb ne sont pas toujours
indiquées car considérées comme mesures
conservatoires n’entraînant pas de dépréciation
de l’oeuvre.
A défaut de paiement en espèces ou par
chèque, l’objet pourra être remis en adjudication
sur folle enchère immédiatement ou à
la première opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires
une fois que le règlement complet est
été perçu par le commissaire-priseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets
adjugés sont placés sous l’entière responsabilité
des acquéreurs. Les différentes manutentions,
emballages, transferts et magasinage
de l’objet n’engagent pas la responsabilité
du Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la
charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone : si vous souhaitez
enchérir par téléphone, il convient d’en faire
la demande par écrit accompagnée d’un
relevé d’identité bancaire au plus tard quatre
jours avant la vente.
Les commissaires-priseurs et les Experts se
chargent d’exécuter gratuitement les ordres
d’achat qui leur sont confiés, en particulier
pour les amateurs ne pouvant assister à la
vente. Les ordres d’achat sont une facilité
pour les clients, le commissaire-priseur n’est
pas responsable pour avoir manqué d’exécuter
un ordre par erreur ou pour toute autre
cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le
commissaire-priseur se réserve le droit de
réunir ou de diviser des lots. Les dimensions
sont données à titre indicatif. Aucune réclamation
ne sera possible pour les restaurations
d’usage, les petits accidents, l’exposition
ayant permis un examen ayant permis
des objets présentés.
