Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Leclere maison
de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les
rapports entre Leclere maison de ventes et l’acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales : la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et
le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de payer comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot : 23% TTC.
CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à : signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production
de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur
vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre
mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa
direction.
Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une
restauration ou d’un accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident dans le
catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Les dimensions
ne sont données qu’à titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est à remplir. Leclere maison de ventes agira pour le
compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire
d’ordre d’achat. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, Leclere maison
de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour tout autre cause.
REGLEMENT
- En espèces : jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son
domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle
et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’
a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité
professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable de Leclere maison de ventes. Il est demandé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements…) seront à la charge de
l’acquéreur.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de
paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois
à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de
l’adjudication frais compris. Dès l’adjudication, les achats seront sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et Leclere maison de ventes décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les achats qui n’auront pas été retirés dans les dix jours de la vente pourront être
transportés dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudicataire.
