Conditions générales :
LECLERE - Maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité LECLERE - Maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
La vente se fait expressément au comptant.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l'adjudicataire et aura l'obligation de payer comptant.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot : 25,8% TTC.
Paiement :
Les acquéreurs pourront régler leur(s) achat(s) :
- Par virement bancaire.
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces pour les particuliers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 € frais et taxes compris.
- Par chèque bancaire avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité.
Conseils aux acheteurs :
L'absence d'indication d'une restauration d'un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Exposition :
16-17-18 mars. Uniquement sur rendez-vous.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Défaut de paiement :
Conformément à l'article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Retrait des objets :
Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du prix de l'adjudication frais compris.
Dès l'adjudication les achats seront sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et LECLERE - Maison de ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.
Les achats qui n'auront pas été retirés dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de conservation aux frais de l'adjudicataire.
Expédition :
Toute les expédition que ce soit par la Poste, par services de messageries ou par transporteur ainsi que tous les emballages sont réalisées par la société ART TITANIUM
(ART TITANIUM – 27 av de la lardiere Z.I la Valampe – 13220 Châteauneuf-les-Martigues)
Mail : art@titanium13.com
Téléphone principal : + 33 (0)6 65 89 05 31
Contact : Maxime Marchand
LECLERE - Maison de ventes est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Freycinet 75016 Paris
