Conditions de Vente et Enchères
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais
suivants: 25% TTC. La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l'obligation de
payer comptant et de remettre son nom et adresse.
L'ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur
se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue
engage la responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert,
compte-tenu des rectifications au moment de la présentation
du bien et portées au procès-verbal de la vente. Les descriptions
des lots résultant du catalogue, des rapports d'état, des
étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l'expression par
l'OVV Rieunier - de Muizon de sa perception des lots et non
l'affirmation d'un fait. A ce titre, ces descriptions n'ont aucune
valeur de preuve.
Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, l'OVV Rieunier - de Muizon se réserve de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de
réserve soit atteint.
Une fois l'adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous
l'entière responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage
n'engagent pas responsabilité de l'OVV Rieunier - de Muizon.
ORDRE D'ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet
en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet. Ce dernier
devra parvenir à l'OVV Rieunier - de Muizon dûment rempli et
accompagné des coordonnées bancaires de l'enchérisseur.
Toute demande d'enchère téléphonique suppose un ordre
d'achat fixe à l'estimation basse plus une enchère, au cas où la
communication serait impossible ou pour toute autre raison.
l'ovv Rieunier - de Muizon se charge d'exécuter gracieusement
les ordres d'achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour
responsable en cas de non-exécution.
RÉGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l'exception
de l'American express), en ligne sur www.rieunier-associes.com
ou directement à l'Étude ou par chèque ou par virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros:
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros:
- pour les personnes qui justifient qu'elles n'ont pas leur domicile
fiscal en France et qui n'agissent pas pour les besoins de leur
activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l'étranger, les
frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de
l'adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande
du vendeur.
Rieunier - de Muizon, se réserve le droit d'exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n'aura
pas respecté les présentes conditions.
DÉLIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu'après
paiement intégral du prix d'adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu'au lendemain de la vente
avant 10 h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront
au magasinage de Drouot au 3e sous-sol (tel: 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l'Hôtel Drouot
sont à la charge de l'acquéreur.
ÉTAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une
restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection par l'acheteur
potentiel et restent soumises à l'entière appréciation de ce dernier.
L'absence d'indication relative à un incident, un accident, une
restauration ou une mesure conservatoire n'implique nullement
qu'un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou
de toute mesure conservatoire. À l'inverse, une référence à un
défaut en particulier n'implique pas l'absence d'autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication
prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs
de constater l'état des objets présentés et de s'être fait une
opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PRÉEMPTION
L'État français dispose d'un droit de préemption sur les oeuvres
d'art ou documents mis en vente publique.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l'État manifestant alors la
volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur.
La préemption doit être confirmée dans les 15 jours.
L'OVV Rieunier - de Muizon ne pourra être tenue pour
responsable des conditions de la préemption de l'État français.
Les lots achetés sur Drout-Live seront gérés par le service
magasinage de Drouot à la charge de l'acheteur.
(*) Les lots n° 116/119 bis/123/142/148/158/163/164/165/167/169/170 sont vendus judiciairement et seront
portés au procès-verbal de Maître Olivier RIEUNIER, Commissaire-priseur judiciaire. 10, rue Rossini - Paris 9e.
Frais légaux: 14,40 % TTC
