Conditions de Vente et Encheres
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais
suivants : 25% TTC. La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer
comptant et de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se
réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue
engage la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert,
compte-tenu des rectifications au moment de la présentation du
bien et portées au procès-verbal de la vente. Les descriptions des
lots résultant du catalogue, des rapports d’état, des étiquettes, des
avis écrits ou oraux constituent l’expression par la SVV Rieunier et
Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A
ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, la SVV Rieunier et Associés se réserve de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de
réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés
sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Tout transport,
magasinage n’engagent pas responsabilité de la SVV Rieunier et
Associes.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou
enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet
en fin de catalogue ou disponible sur notre site internet. Ce dernier
devra parvenir à la SVV Rieunier et Associés dûment rempli et
accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat
fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la
communication serait impossible ou pour toute autre raison.
La SVV RIEUNIER & Associés se charge d’exécuter gracieusement
les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour
responsable en cas de non-exécution.
REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de
l’American express), chèque ou virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros :
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros :
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur domicile
fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur
activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais
supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de
l’adjudicataire.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du
vendeur.
Rieunier et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas
respecté les présentes conditions.
DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après
paiement intégral du prix d’adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant
10h dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au
magasinage de Drouot au 3è sous-sol (tel : 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont
à la charge de l’acquéreur.
ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une
restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur
potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une
restauration ou une mesure conservatoire n’implique nullement
qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de
toute mesure conservatoire. A l’inverse, une référence à un défaut
en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de
constater l’état des objets présentés et de s’être fait une opinion
propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres
d’art ou documents mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de
marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de
ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption
doit être confirmée dans les 15 jours.
La SVV Rieunier et Associés ne pourra être tenue pour responsable
des conditions de la préemption de l’Etat français.
Avis
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les
normes et réglementations techniques conformes au décret n°
2002-65 du 14 janvier 2002.
a). Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par
« les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que
celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par
d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «
traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de
Laboratoires ont été estimées par le Cabinet Déchaut - Stetten en
tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet Déchaut - Stetten se tient à la disposition des acheteurs
pour tous renseignements complémentaires concernant le décret
2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse
concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent
varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un
résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
