*Conditions particulières pour la vente du 3 octobre 2013 :
Concernant les lots 185-186 et 230, la SVV DE BAECQUE et Associés se réserve de n’admettre les enchérisseurs que s’ils sont inscrits préalablement et ont déposé une somme d'argent en garantie de solvabilité et d'exécution des conditions générales d'achat :
- 40 000 € pour les lots 185 et 186
- 15 000 pour le lot 230
Le versement de cette somme doit se faire par virement bancaire sur le compte suivant :
BANQUE : BANQUE POPULAIRE (BP2L), 22 avenue Maréchal de Saxe, 69006 Lyon
IBAN : FR7613907000008157771721603
SWIFT (BIC) : CCBPFRPPLYO
En outre, l’enchérisseur devra fournir les pièces suivantes :
- Un scan d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport)
- l’ensemble de ses coordonnées (téléphone, adresse postale précise)
- Les coordonnées bancaires internationales du compte dont la somme versée provient (IBAN et code Swift)
A l’issue de la vente :
- Si l’enchérisseur est adjudicataire, la somme versée est acquise au vendeur et/ou à la SVV DE BAECQUE à titre d’acompte. L'acquéreur devra régler son bordereau, déduction faite de l’acompte déjà versé. En cas de défaut de paiement, l’acompte versé est conservé pour garantir l'exécution des conditions générales d'achat, et en particulier de la clause 5.
- Si l’enchérisseur n’est pas acquéreur, la SVV DE BAECQUE et Associés restitue la somme versée dans sa totalité par virement sur le compte d’origine des fonds.