Conditions de Vente et Encheres
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants:
23,92% TTC (dont 19,60% de TVA et pour les livres 5.5% de TVA)
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom
et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de
l’Expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux
constituent l’expression par rieunier & associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions
n’ont aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce
dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n’implique
nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un
défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations
ou mesures conservatoires.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement
ou à la première opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement complet est été perçu par le commissairepriseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs.
Les différentes manutentions, emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-
Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone: si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée
d’un relevé d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente.
Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en
particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, le commissaire-
priseur n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage,
les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen ayant permis des objets présentés. L'état des cadres n'est pas
garanti.
Avis
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret
n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a). Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière
que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées
par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet Déchaut - Stetten
en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet Déchaut - Stetten se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant
le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent
varier d’un laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
