La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité
les frais suivants : 20% HT soit 23,92% TTC (dont 19,60% de TVA)
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu
qu'après encaissement du chèque. L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l'obligation
de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-
priseur et de l'Expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l'objet et
portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d'état, des étiquettes, des
avis écrits ou oraux constituent l'expression par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non
l'affirmation d'un fait. A ce titre, ces descriptions n'ont aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire
affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent
soumises à l'entière appréciation de ce dernier. L'absence d'indication relative à un incident, un accident,
une restauration ou une mesure conservatoire n'implique nullement qu'un lot soit exempt de tout
défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration
ou à une mesure conservatoire en particulier n'implique pas l'absence d'autres défauts, restaurations
ou mesures conservatoires.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère immédiatement ou à la première opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement complet est été perçu par le
commissaire-priseur.
Une fois l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité des
acquéreurs. Les différentes manutentions, emballages, transferts et magasinage de l'objet n'engagent
pas la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l'adjudicataire.
Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d'en faire la demande
par écrit accompagnée d'un relevé d'identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente.
Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui
leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat
sont une facilité pour les clients, le commissaire-priseur n'est pas responsable pour avoir manqué
d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
L'ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser
des lots. Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour
les restaurations d'usage, les petits accidents, l'exposition ayant permis un examen ayant permis des
objets présentés.
