CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en
sus des enchères par lot, et sans dégressivité les frais suivants: 23.92%
TTC (dont 19,60% de TVA) ou 14,352% en cas de vente judiciaire.
La vente sera conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation de payer
comptant et de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve
le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engage la
responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert, compte-tenu des
rectifications au moment de la présentation du bien et portées au procèsverbal
de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des
rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent
l’expression par la SVV Rieunier et Associés de sa perception des lots et non
l’affirmation d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de
preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la
SVV Rieunier et Associés se réserve de porter des enchères pour le compte
du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
Une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité des acquéreurs. Tout transport, magasinage
n’engagent pas responsabilité de la SVV Rieunier et Associes.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone devra utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue
ou disponible sur notre site internet. Ce dernier devra parvenir à la SVV
Rieunier et Associés dûment rempli et accompagné des coordonnées
bancaires de l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à
l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication serait
impossible ou pour toute autre raison.
La SVV RIEUNIER & Associés se charge d’exécuter gracieusement les
ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable
en cas de non-exécution.
REGLEMENT
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à l’exception de
l’American express), chèque ou virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros:
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros:
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur
domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les besoins de leur
activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger, les frais
supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la charge de l’adjudicataire.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
pourra être remis en vente sur folle enchère à la demande du vendeur.
Rieunier et Associés, se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les
présentes conditions.
DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement
intégral du prix d’adjudication, frais et taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h
dans la salle. Après cet horaire, les lots descendront au magasinage de
Drouot au 3è sous-sol (tel: 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la
charge de l’acquéreur.
ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration,
une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de
faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un
incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire
n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute
restauration, ou de toute mesure conservatoire. A l’inverse, une référence
à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des
objets présentés et de s’être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou
documents mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,
le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se
substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans
les 15 jours.
La SVV Rieunier et Associés ne pourra être tenue pour responsable des
conditions de la préemption de l’Etat français.
CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES AUX LIVRES
Les livres décrits dans les catalogues ont été collectionnés avant tout pour
l’attrait des textes et des éditions rares. Nous avons consciencieusement
détaillé leur défauts, et ce au risque de leur donné une importance
excessive.
Dans ces conditions, aucun livre ne sera repris pour un défaut qui n’aurait
pas été annoncé, sauf à découvrir un manque dans un exemplaire décrit
comme complet.
Avis
Le Cabinet Déchaut - Stetten applique les appellations selon les normes et
réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier
2002.
a). Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par «les
pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que celles qui
n’auraient pas été modifiées. (Art. 3)
b). Le Cabinet Déchaut - Stetten désigne les pierres modifiées par d’autres
procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «traitée» ou par
l’indication du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de
Laboratoires ont été estimées par le Cabinet Déchaut - Stetten en tenant
compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet Déchaut - Stetten se tient à la disposition des acheteurs pour
tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou
les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant
l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un
laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat
différent en fonction des laboratoires consultés.
