La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot et sans dégressivité les frais suivants :
20% HT soit 23,92% TTC (dont 19,60% de TVA).
La vacation sera conduite en Euros.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses
nom et adresse.
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de
l’Expert, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d’état, des étiquettes, des avis écrits ou
oraux constituent l’expression par Rieunier & Associés de sa perception des lots et non l’affirmation d’un fait. A ce
titre, ces descriptions n’ont aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot
sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire
n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une
référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres
défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement
ou à la première opportunité.
Les lots vendus seront remis aux adjudicataires une fois que le règlement complet est été perçu par le commissaire-priseur.
Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Les différentes
manutentions, emballages, transferts et magasinage de l’objet n’engagent pas la responsabilité du Commissaire-Priseur.
Tout transport et le magasinage sont à la charge et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Enchères par téléphone : si vous souhaitez enchérir par téléphone, il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée
d’un relevé d’identité bancaire au plus tard quatre jours avant la vente.
Les commissaires-priseurs et les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, le
commissaire-priseur n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots. Les
dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits
accidents, l’exposition ayant permis un examen ayant permis des objets présentés.
Tous les renseignements concernant les lots ( livres ou objets d'Histoire Naturelle ) sont donnés à titre indicatif.
"A-" et "A2" signifient que le spécimen est soit en assez mauvais état soit en mauvais état mais que l'espèce est rare.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
Les spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe A du J.O. des C.E. sont accompagnés de leur certificat
CITES intracommunautaire (CIC).
Des spécimens appartenant à des espèces inscrites en Annexe B du J.O. des C.E. sont présents dans les lots suivants :
N° 40 à 45 inc., 47 à 53 inc., 73, 74, 84, 86, 87, 117, 131, 132, 140 à 177 inc., 376 à 379 inc., 387. et peuvent circuler
librement en Communauté européenne (C.E.) sous réserve de la présentation d'un justificatif de provenance licite.
Le bordereau d'adjudication est considéré comme tel (le conserver ainsi que le catalogue).
La circulation des espèces non inscrites aux Annexes est libre.
Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des espèces classées
en Annexe A, B ou C permet leur commerce et leur transport à l'intérieur de la Communauté européenne MAIS n'autorise
pas pour autant leur exportation hors C.E.
Il faut, pour exporter ces spécimens, solliciter auprès du service CITES géographiquement compétent (D.I.R.E.N.), un permis
d'exportation obtenu en fournissant le CIC pour les Annexes A ou le justificatif d'origine pour les Annexes B ou C.
Attention : un permis d'exportation délivré en C.E. n'implique pas la délivrance automatique du permis d'importation
correspondant par le pays de destination : se renseigner au préalable.
En tout état de cause, conserver le bordereau d'adjudication et le catalogue de la vente.
