CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Leclere maison de ventes est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet
2000. En cette qualité Leclere maison de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports
entre Leclere maison de ventes et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales:
la vente se fera expressément au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura l’obligation de
payer comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants par lot: 23,92% TTC.
CONSEILS AUX ACHETEURS
Attribué à: signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions
désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de: le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre
du maître.
Atelier de: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de: l’oeuvre n’est plus d’époque.
Les indications données par Leclere maison de ventes sur l’existence d’une restauration ou d’un accident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L’absence
d’indication d’une restauration d’un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous
autres défauts. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les éventuelles modifications au catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès verbal.
ORDRE D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre d’achat inclus dans le catalogue est à remplir. Leclere
maison de ventes agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. Les
ordres d’achat sont une facilité pour les clients, Leclere maison de ventes n’est pas responsable d’avoir manqué d’exécuter un
ordre par erreur ou pour tout autre cause.
REGLEMENT
- En espèces: jusqu’à 3 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les
besoins d’une activité professionnelle et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’ a pas son
domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque ou virement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de Leclere maison de ventes. Il est
demandé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements...) seront à la charge de l’acquéreur.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si
le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais compris. Dès l’adjudication, les
achats seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
Leclere maison de ventes décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication
prononcée. Les achats qui n’auront pas été retirés dans les dix jours de la vente pourront être transportés dans un lieu de
conservation aux frais de l’adjudicataire.
